Conditions générales d’utilisation gavelorion.com
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Mise à jour le 9 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à gavelorion.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, veuillez ne pas utiliser nos services numériques.
Définitions
Pour une compréhension claire, les termes suivants sont définis ainsi :
‘Utilisateur’ : toute personne accédant ou interagissant avec le site gavelorion.com à titre personnel ou professionnel.
‘Services’ : ensemble des contenus, fonctionnalités et outils proposés sur le site, y compris la consultation de blog et ressources numériques.
‘Contenus’ : tous textes, graphiques, images ou autres éléments publiés sur gavelorion.com.
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Utilisation des services numériques
L’utilisation du site doit respecter les lois canadiennes applicables. Toute utilisation abusive ou détournée est interdite.
Admissibilité
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En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
Usages interdits
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Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur gavelorion.com est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation expresse, sauf mention contraire prévue par la loi.
Contenus soumis par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier certains contenus dans le respect de la loi et en garantissant leur légitimité.
Droits sur les contenus utilisateur
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Protection de la vie privée et données
Gavelorion s’engage à traiter les données personnelles de façon responsable, en conformité avec la réglementation en vigueur. Consultez notre politique pour plus de détails.
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Avertissement légal
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient être interprétées comme des conseils professionnels ou juridiques.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez de nous tenir indemnes de toute réclamation découlant d’une violation des présentes conditions ou d’une utilisation abusive du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une médiation ou conciliation pourra être recherchée avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Chaque partie peut recourir à l’arbitrage conformément aux lois canadiennes si un accord amiable n’est pas trouvé.
L’arbitrage intervient selon la réglementation canadienne.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent accéder à une plateforme spécialisée pour résoudre les litiges de manière équitable et rapide.
Accéder aux informations sur la médiationDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, elle n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Gavelorion concernant l’accès au site.
Droit applicable au Canada
Les présentes conditions sont soumises à la législation du Canada et des provinces applicables.
Résiliation
Gavelorion se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès au site en cas d’infraction aux présentes conditions.
Modifications
Des mises à jour des conditions peuvent intervenir à tout moment. Il revient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande sur ces conditions, contactez-nous à l’adresse ci-dessous.
Courriel: content@gavelorion.com
Téléphone: +1 (647) 869-8069
Adresse: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 9 décembre 2025
Version: 2.5